Certificat PEB

Certificat énergétique PEB et Audit énergétique PAE2 dans la région d'Havré Certificat PEB dans la région d'Havré, Mons, Le roeulx, Binche, La Louvière, Estinnes, Soignies, Nivelles

Le certificat PEB donne un label de consommation énergétique aux logements.  Le certificat PEB est un peu l’équivalent, pour les logements, du label énergie que l’on trouve sur les appareils électroménagers;

Le certificat énergétique est maintenant obligatoire lors de la vente d’un logement ou lors de la mise en location.  Le propriétaire doit affiché le résultat du certificat PEB dès la publication de mise en vente ou en location. Ne pas l’avoir, c’est prendre le risque de recevoir une amende assez salée.

Le certifcat PEB indique également une consommation théorique.  Celle-ci est estimée en quantité d’énergie primaire dépensée théoriquement en un an lors d’une occupation standardisée du logement.  Le but étant de pouvoir comparer les labels d’une habitation à l’autre quelque soit l’occupation actuelle du logement. Cette consommation théorique mentionnée dans le certificat énergétique n’est donc pas égale à la consommation réelle de l’habitant.

Pour en savoir plus, consultez la brochure explicative de la région que vous recevrez également avec votre certificat PEB.  Celle-ci est disponible ici.  Vous pouvez également consulter la vidéo de la région Wallonne ci-dessous.

N’hésitez pas à demander votre devis pour un certificat PEB.

A titre indicatif, cliquez sur ce lien pour voir les prix pour un certificat PEB avec Auditez-moi.

Auditez-moi se déplace gratuitement dans les régions suivantes pour établir vos certificats PEB: Région wallonne, Hainaut, Brabant Wallon: Mons, La Louvière, Binche, Estinnes, Quévy, Frameries, Colfontaine, Boussu, Quaregnon, Saint-Ghislain, Jurbise, Lens, Brugelette, Soignies, Le Roeulx, Ecaussinnes, Braine-le-Comte, Seneffe, Manage, Nivelles, Ittre, Tubize, Braine-le-Chateau, Braine-l’Alleud, Waterloo, Genappe.

Plus de détails sur le certificat PEB ci-dessous:

PEB

Le certificat PEB : C’est quoi?

C’est un certificat de Performance Energétique des Bâtiments existants.

Le certificat PEB donne un label de consommation énergétique aux logements.  C’est un peu l’équivalent, pour les logements, du label énergie que l’on trouve sur les appareils électroménagers; le certifcat PEB indique également une consommation théorique.  Celle-ci est estimée en quantité d’énergie primaire dépensée théoriquement en un an lors d’une occupation standardisée du logement.  Le but étant de puvoir comparer les labels d’une habitation à l’autre quelque soit l’occupation actuelle du logement.

Cette énergie primaire est calculée en tenant compte des composants de l’enveloppe du bâtiment, de son volume, de la surface des planchers chauffés, et des différents systèmes de chauffages, de production d’eau sanitaire, de ventilation, de refroidissement, ou de la présence d’une installation solaire photovoltaïque ou thermique.

Le certificat a une durée de validité de 10 ans et mentionne pour chaque bâtiment :

  • Sa consommation d’énergie, sous forme d’un label (ex. de A, B, C… jusque G pour les bâtiments les plus énergivores)
  • son impact sur l’environnement (émissions de CO2)
  • les performances de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire…
  • la présence ou non d’un système de ventilation
  • la présence éventuelle de sources d’énergie renouvelables
  • des recommandations génériques et non personnalisées d’amélioration.

Le certificat PEB : Pour qui ?

Depuis le 31 décembre 2010, quel que soit le type de vente (public ou gré à gré), un certificat PEB en cours de validité (10ans) doit être disponible lors de la signature du compromis de vente (ou de l’acte si aucun compromis préalable n’a été élaboré) pour tout bâtiment ayant une fonction de logement.

Depuis le 01 Juin 2011, toute personne qui souhaite louer un bien pour une fonction de logement (que ce soit une maison unifamiliale, un logement communautaire ou un appartement) doit également être en possession d’un certificat PEB en cours de validité (10ans).

Dans le cas d’un appartement, un certificat partiel de l’immeuble (dit « rapport partiel) en cours de validité doit être disponible également pour pouvoir établir les certificats des différents appartements de l’immeuble.

Il est a noté que si un audit PAE a été réalisé avant le 31 décembre 2010 , l’ audit PAE a valeur de certificat pour une durée de 5 ans.

Le certificat PEB : Pourquoi ?

Si aucun certificat PEB n’est disponible lors d’une vente ou d’une location d’un logement, une sanction financière est prévue. En Région wallonne, l’amende est de 2 euros par m³ construit avec un minimum de 250 euros.  Sachant que le volume moyen d’une maison unifamiliale est situé entre 400 et 600 m³, la sanction moyenne se situe entre 800 et 1200€. Ceci étant dans tous les cas, une somme bien supérieure à établissement d’un certificat PEB en bonne et due forme (2 à 3 fois le prix d’un certificat).

Le certificat PEB : Par qui ?

Le propriétaire doit faire appel à un certificateur PEB agréé par la région dans laquelle se situe le bâtiment.

La liste complète des certificateurs agréés en région Wallone se trouve sur le site de la région: energie.wallonie.be

Le certificat PEB : Comment obtenir le meilleur résultat ?

L’établissement du certificat se fait par le suivi strict du protocole.  Ce protocole exige que le certificateur puisse avoir accès et visiter chacune des pièces du bâtiment à certifier, en ce compris les pièces non aménagées, afin de pouvoir constater notamment la présence ou absence de conduites non isolées, de systèmes de chauffage local, etc.  De même, le protocole défini la liste des documents qui peuvent servir de preuves acceptables pour le certificateur lorsque les constatations visuelles ne sont pas possible.  Sans preuves acceptables, ni constatations visuelles, ou si certains espaces ne sont pas accessibles lors de la visite, des valeurs par défauts doivent être utilisées, celles-ci étant généralement pénalisantes.

Ainsi, il est préférable de bien préparer la visite du certificateur :

– Veillez à libérer tous les accès afin que le certificateur puisse constater l’absence de conduites non isolées dans les espaces non aménagés (ie. Grenier, annexes, etc).

– Veillez à rassembler la documentation utile telle que :

•Un dossier complet de prime

•Une demande de réduction d’impôt

•Un dossier photos localisables

•Un Dossier de chantier complet

•Une attestation signée par l’architecte

•Les factures originales signées d’un entrepreneur

•La déclaration PEB finale

•Un certificat PEB antérieur relatif au logement

•Un certificat PEB établi pour un autre logement du même immeuble

•Une attestation « construire avec l’énergie »

•Les données produits (marquage CE, ATG, etc)

•Valeurs Ug et g

•Les documents officiels

•Permis d’urbanisme

•Un rapport de mesure d’étanchéité

•Certificat de garantie d’origine (CGO) / attestation d’acceptation de la demande d’octroi de certificats verts

•Les factures énergétiques ou décomptes annuels en cas d’installation collective de chauffage

Le certificat PEB : Comment ça se passe concrètement ?

La délivrance du certificat PEB se fait en plusieurs étapes :

La prise de contact

La première étape est bien entendu, la prise de contact avec le certificateur agréé par la région Wallonne qui effectuera pour vous le certificat de votre habitation.  Celui-ci vous fera un devis pour lequel un accord doit être donné au préalable.

 La préparation

Cette étape est cruciale si vous voulez optimiser le résultat de votre certificat PEB. En effet, comme indiqué précédemment, les preuves fournies permettent de valoriser le logement. Veillez à parcourir la liste complète de preuves acceptables et à fournir au certificateur toutes les preuves dont vous disposez.  Le certificateur n’étant pas tenu de faire ce travail de recherche c’est à vous de lui fournir les éléments lui permettant de valoriser au mieux votre logement.

De même, si vous disposez des plans du bâtiment, ceux-ci peuvent être fournis également pour faciliter une collecte des données.

La visite

Le certificateur étant tenu de vérifier la crédibilité de chaque preuves fournies pour pouvoir en tenir compte, il prendra les mesures nécessaires dans tout le logement.  De plus, le certificateur doit pouvoir accéder à tous les locaux et espaces faisant partie de la propriété, même les espaces non aménagés comme un grenier, une cave ou une annexe afin de vérifier la présence ou confirmer l’absence de conduites par exemple. Il est donc important (une fois de plus pour éviter l’utilisation de valeurs par défaut défavorables) de dégager les accès à ces espaces.

De plus, le certificateur devra pouvoir accéder à toutes les portes extérieures et fenêtre du logement afin d’en prendre les mesures précises.

Pour rappel, de par le protocole qu’il est tenu de suivre, le certificateur ne pourra prendre en considération que ce qu’il peut constater concrètement sur le terrain.  Il ne pourra en aucun cas considérer des éléments mentionnés par le propriétaire sans présence de preuves acceptables.

Dans le cas d’un appartement, un rapport partiel doit avoir été réalisé au préalable si l’appartement utilise des installations collectives pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation hygiénique ou la production d’électricité par panneaux photovoltaïques.  Au besoin, ce rapport partiel peut être effectué au plus tard le jour de la visite par le certificateur. Mais celui-ci fera l’objet d’un devis séparé vu qu’il concerne alors la copropriété et non, le seul propriétaire de l’appartement à certifier.  Dans ce cas, le certificateur doit avoir accès à tous les espaces concernant ces installations collectives.

La visite en elle-même peut prendre de 1h à 8h, en fonction de la taille et de la configuration du bâtiment. Le certificateur procèdera alors à toutes les mesures et vérifications nécessaires. A ce titre, la présence du propriétaire (ou d’une personne désignée par lui) est souhaitée afin de pouvoir répondre aux questions du certificateur.

La délivrance du certificat PEB

Après la visite, le certificateur a alors un important travail de recherches, de calculs et d’encodage dans le logiciel à réaliser. Une fois toutes les données complétées et vérifiées, le certificateur peut envoyer le dossier à la région Wallonne et émettre le certificat PEB.  Celui sera envoyé par la poste endéans les 48h après réception du payement.

  Le payement

Le payement se fera le jour de la visite contre reçu ou par virement sur le compte mentionné sur la facture.

Le certificat PEB : Quel est le Coût ?

Le coût du certificat PEB n’est pas fixé par la région wallonne. Celui-ci dépend du temps nécessaire à son élaboration et donc de la complexité du bâtiment à certifier.

Il faut toutefois comprendre que le certificateur est tenu de suivre le protocole de la région Wallonne de manière stricte.  Ce protocole lui impose de ne prendre en considération que les documents fourni par le propriétaire mais également les constats visuels établis sur place.  Il est bien entendu que la recherche des éléments permettant de valoriser un bien peut prendre plus de temps que l’utilisation des valeurs per défaut de manière systématisée; ces valeurs étant généralement toujours plus pénalisantes.  De ce fait, il est probablement bon de se méfier des certificats trop bon marché qui, pour rester rentable pour le certificateur, doivent être réalisés de manière plus expéditive.

D’une manière générale, un certificat pour une maison unifamiliale sera plus couteux que celui d’un appartement.  Si plusieurs habitations sont à certifier pour un même propriétaire, un tarif groupé pour être négocier (par l’économie de frais de déplacement, frais administratif et de gestion). De même, les appartements d’un même immeuble ont généralement des caractéristiques communes qui permettent de récupérer une partie des encodages d’un certificat à l’autre.  Le gain de temps pour le certificateur peut être directement répercuté sur la note de chacun des propriétaires lorsque les demandent sont groupées.

N’hésitez pas à demander votre devis personnalisé.