Le certificat PEB : Comment ça se passe concrètement ?

La délivrance du certificat PEB se fait en plusieurs étapes :

La prise de contact

La première étape est bien entendu, la prise de contact avec le certificateur agréé par la région Wallonne qui effectuera pour vous le certificat de votre habitation.  Celui-ci vous fera un devis pour lequel un accord doit être donné au préalable.

 La préparation

Cette étape est cruciale si vous voulez optimiser le résultat de votre certificat PEB. En effet, comme indiqué précédemment, les preuves fournies permettent de valoriser le logement. Veillez à parcourir la liste complète de preuves acceptables et à fournir au certificateur toutes les preuves dont vous disposez.  Le certificateur n’étant pas tenu de faire ce travail de recherche c’est à vous de lui fournir les éléments lui permettant de valoriser au mieux votre logement.

De même, si vous disposez des plans du bâtiment, ceux-ci peuvent être fournis également pour faciliter une collecte des données.

La visite

Le certificateur étant tenu de vérifier la crédibilité de chaque preuves fournies pour pouvoir en tenir compte, il prendra les mesures nécessaires dans tout le logement.  De plus, le certificateur doit pouvoir accéder à tous les locaux et espaces faisant partie de la propriété, même les espaces non aménagés comme un grenier, une cave ou une annexe afin de vérifier la présence ou confirmer l’absence de conduites par exemple. Il est donc important (une fois de plus pour éviter l’utilisation de valeurs par défaut défavorables) de dégager les accès à ces espaces.

De plus, le certificateur devra pouvoir accéder à toutes les portes extérieures et fenêtre du logement afin d’en prendre les mesures précises.

Pour rappel, de par le protocole qu’il est tenu de suivre, le certificateur ne pourra prendre en considération que ce qu’il peut constater concrètement sur le terrain.  Il ne pourra en aucun cas considérer des éléments mentionnés par le propriétaire sans présence de preuves acceptables.

Dans le cas d’un appartement, un rapport partiel doit avoir été réalisé au préalable si l’appartement utilise des installations collectives pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation hygiénique ou la production d’électricité par panneaux photovoltaïques.  Au besoin, ce rapport partiel peut être effectué au plus tard le jour de la visite par le certificateur. Mais celui-ci fera l’objet d’un devis séparé vu qu’il concerne alors la copropriété et non, le seul propriétaire de l’appartement à certifier.  Dans ce cas, le certificateur doit avoir accès à tous les espaces concernant ces installations collectives.

La visite en elle-même peut prendre de 1h à 8h, en fonction de la taille et de la configuration du bâtiment. Le certificateur procèdera alors à toutes les mesures et vérifications nécessaires. A ce titre, la présence du propriétaire (ou d’une personne désignée par lui) est souhaitée afin de pouvoir répondre aux questions du certificateur.

La délivrance du certificat PEB

Après la visite, le certificateur a alors un important travail de recherches, de calculs et d’encodage dans le logiciel à réaliser. Une fois toutes les données complétées et vérifiées, le certificateur peut envoyer le dossier à la région Wallonne et émettre le certificat PEB.  Celui sera envoyé par la poste endéans les 48h après réception du payement.

  Le payement

Le payement se fera le jour de la visite contre reçu ou par virement sur le compte mentionné sur la facture.

Posted in: PEB